Association Magistère Droit Public Appliqué
UNIVERSITÉ DE
MONTPELLIER
FACULTÉ
DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Septembre 2015
Maître Moreau du cabinet Lysias Partners
Le 14 septembre, l'intervention de Maître Moreau a porté sur l'étude d'un déféré préfectoral visant l'annulation d'un arrêté de couvre feu. A la fin, l'avocat nous a présenté son mémoire en défense.
Maître Maillot du cabinet Avocats Maillot
Le 18 septembre, l'intervention a porté sur la présentation d'un référé suspension contre un arrêté muncipal qui interdisait la circulation en raison de risques d'incendie. En réalité, ce dernier a été pris pour empêcher l'agissement d'une association.
Maître Garreau du cabinet SCP Scheuer - Vernhet & Associés
Le 21 septembre, un dossier en recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une décision d’un Maire autorisant le transfert d’un débit de tabac du centre de la Commune a été étudié. Le travail portait sur la préparation d'un mémoire en réponse dans les intérêts de la Commune.
Maître Coello
Le 22 septembre, un dossier a été transmis à notre connaissance. Le travail portait sur l'élaboration d'un mémoire en défense tendant à démontrer l'illégalité d'un acte pris par le maire. Celui-ci interdisait la pratique des sports mécaniques sur sa propriété en raison de troubles du voisinage.
Janvier 2016
M. Afroukh Maitre de conférence en droit public, faculté de droit de Montpellier, membre du CERCOP
Le 14 janvier, L'intervention de M. Afrouckh portait sur l'articulation entre la procédure d'urgence du référé liberté et la Convention Européenne de sauvergarde des Droits de l'Homme, thème d'un article dont il est l'auteur, à paraitre à la RDP. Une approche orginale du référé liberté, mettant en parallèle jurisprudence européenne et dynamiques nationales dans la protection des droits fondamentaux.
Les interventions
Mai 2016
Maitre Borkowski du cabinet SVA
Les deux cas à l'étude lors de cette intervention font intervenir la problématique de la gestion du domaine privé des collectivités publiques.
Un aperçu des activités du Magistère Droit Public Appliqué à travers quelques interventions et travaux des première et deuxième années
Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences de Droit public
Le 17 septembre, nous avons eu l’occasion d’étudier l’arrêt de la Cour EDH du 5 juin 2015, Lambert c. France sous l’angle de la problématique de l’effectivité des droits de l’homme (du droit à la vie, notamment) et de la préservation de la compétence des États.
Laurent Bourgues, Directeur adjoint du CHU de Montpellier.
Le 18 septembre 2015, Laurent BOURGUES, directeur adjoint du CHU de Montpellier est venu nous présenter sa profession, nous étayer ses missions et nous expliquer l’enjeu de son travail. Mais surtout il a pu répondre à nos interrogations et mettre en lumière les possibilités que nous offre les concours de la fonction publique.
Stephane Destours, maître de conférences à l’université de Montpellier et avocat au cabinet SCP Scheuer - Vernhet & Associés
En janvier 2015, le professeur Stephane Destours est venu nous dispenser une introduction au droit de la concurrence. Discipline d’avantage dispensée dans les formations de droit privé, Monsieur Destours nous a transmis son intérêt pour la matière, en la liant au droit public des affaires et en l’illustrant d’exemples concrets rencontrés dans le cadre de sa profession d’avocat.
Maitre Schneider du cabinet SCP Scheuer - Vernhet & Associés
Le 23 octobre 2015, un dossier nous a été transmis pour lequel nous devions rendre un mémoire introductif d’instance. L’objectif était d’obtenir l’annulation d’un procès-verbal de contravention de grande voirie pour atteinte à l'intégrité du domaine public maritime. Grâce à cette intervention nous avons pu mettre en pratique nos acquis universitaires et notamment notre cour de droit administratif des biens.